Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 18 janvier 2022
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Nos Services
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L’utilisation desdits Matériels sur tout autre site Internet ou ordinateur ou environnement en réseau, sans notre accord écrit exprès, est interdite. Les matériels ne peuvent pas être copiés, reproduits, republiés, modifiés, téléchargés, postés, transmis ou diffusés de quelque manière que ce soit, ni être soumis à décompilation, ingénierie inverse ou désassemblage. Vous pouvez toutefois télécharger une copie du Matériel sur un ordinateur unique pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de laisser intacts tous les avis de copyright, marque et autres droits d’auteur et de ne faire aucune modification ni suppression de l’attribution d’auteur. Cette autorisation limitée ne constitue pas un transfert de propriété des Matériels et en utilisant nos Services, vous reconnaissez ne pas acquérir de licence, propriété ou autres droits sur les Matériels.
Utilisation de nos Services
Afin d’accéder à certaines caractéristiques de nos Services, vous devrez parfois créer un compte. Vous ne devez pas :
- créer un compte pour une autre personne que vous-même.
- utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans autorisation, ni solliciter, collecter ou utiliser les informations d’identification des autres Utilisateurs.
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Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations authentiques, à jour, exactes et exhaustives, et vous devez mettre à jour les informations, si nécessaire, pour maintenir leur authenticité et leur exactitude. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de l’activité qui se produit sur votre compte. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par des tiers en raison d’une utilisation non autorisée. Si vous avez connaissance d’une violation de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
Vous confirmez avoir le droit légal et la capacité d’accepter les présentes Conditions et de respecter toutes les lois, règles
Vous ne devez pas :
- vous soustraire à, désactiver ou autrement entraver toutes
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- accéder (ou tenter d’accéder) à toute partie de nos Services, y compris les Matériels et Soumissions d’utilisateur, par tous moyens autres que par le biais des interfaces que nous mettons à votre disposition.
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Soumissions d’utilisateur
Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez, postez ou affichez (par ex. des images, photographies, éléments graphiques, audio, vidéo, texte, informations, œuvres d’auteur protégées, applications, liens et autres communications, contenu ou matériels) (ensemble, les « Soumissions d’utilisateur »), y compris, notamment, de tous dommages résultant d’une violation de copyright, brevet, marque, droits exclusifs, ou de tout préjudice résultant d’une telle soumission.
Vos Soumissions d’utilisateur doivent respecter ce qui suit :
- Vous ne devez pas soumettre de Soumissions d’utilisateur qui seraient offensantes, menaçantes, constitutives de harcèlement, diffamatoires, injurieuses, outrageantes, violentes, contenant des images nues ou partiellement nues, discriminatoires, illégales, haineuses, pornographiques ou sexuellement suggestives par le biais de nos Services, ou des Soumissions d’Utilisateur qui encouragent un comportement qui serait considéré comme un délit pénal, donnerait lieu à une responsabilité civile, violerait une loi ou serait autrement inapproprié.
- Vous ne pouvez pas mettre en ligne des publicités, sollicitations ou spams contenant un lien vers d’autres sites Web ou personnes sans notre autorisation écrite préalable.
- Vous ne pouvez pas insulter, traquer, intimider, exploiter, harceler, menacer, usurper l’identité ou intimider des personnes physiques ou morales.
- Vous ne pouvez pas faire de déclarations fausses ou trompeuses.
- Vous ne pouvez pas soumettre d’informations privées, confidentielles ou sensibles, sauf en cas de requête spécifique de notre part (par ex. en fournissant des informations relatives à une carte de crédit pour réaliser une transaction d’achat par le biais de nos Services).
Notre politique a toujours été et demeure de ne pas accepter ou considérer d’idées, suggestions ou matériels autres que ceux que nous vous avons spécifiquement demandés. Toute information ou tout matériel que vous nous envoyez seront considérés comme n’étant pas confidentiels ni exclusifs. Nos Services pourront autoriser, à présent ou dans l’avenir, des Soumissions d’utilisateur et l’hébergement, le partage et/ou la publication de telles Soumissions d’utilisateur. Aucune Soumission d’utilisateur ne sera confidentielle, qu’elle soit publiée ou non. Vous reconnaissez aussi qu’Internet pourra faire l’objet de violations de sécurité et que la ou les Soumissions d’utilisateur ou autres informations
Vous conservez tous les droits de propriété sur vos Soumissions d’utilisateur. En soumettant des informations et matériels par le biais de nos Services, vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire desdites informations et matériels nous a expressément accordé) le droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non limitée pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, adapter, publier, traduire, transmettre et diffuser, ou autrement mettre à la disposition de tiers, lesdites informations et matériels (en totalité ou en partie, pour toute fin) dans le monde entier et/ou pour incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connus à présent ou développés par la suite. Vous reconnaissez aussi que nous sommes libres d’utiliser toutes les idées et tous les concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit.
Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, si les Soumissions d’utilisateur sont appropriées et respectent les présentes Conditions pour des raisons incluant, notamment, leur longueur excessive. Nous pourrons, sans avoir d’obligation à cet égard, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion, retirer, éditer, bloquer et/ou contrôler les Soumissions d’utilisateur ou résilier l’accès de l’Utilisateur pour soumettre de tels matériels en violation des présentes Conditions.
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Politique de soumissions non sollicitées
Contenus de tiers et Sites liés
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être exposé à des Soumissions d’utilisateur soumises, postées ou affichées par des utilisateurs provenant de sources variées. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’utilité, la sûreté ou des droits de propriété intellectuelle concernant ledit
Nous pourrons fournir des liens vers des sites
Autorisation d’utiliser les Documents de Vertiv
L’autorisation d’utiliser les livres blancs, communiqués de presse, fiches techniques, CCTP, FAQ, etc. (« Documents ») provenant des sites de Vertiv est accordée, sous réserve que (1) l’avis de copyright ci-dessous apparaisse dans toutes les copies et que l’avis de copyright et la présente autorisation apparaissent tous les deux, (2) l’utilisation desdits Documents à partir des Services soit destinée à un usage informationnel et non commercial ou personnel uniquement, et qu’ils ne soient pas copiés ou postés sur un ordinateur de réseau ou diffusés sur aucun média, et (3) qu’aucune modification ne soit apportée aux Documents. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la
Les documents spécifiés ci-dessus n’incluent pas la conception, ou la présentation des sites Internet ou de tout autre site possédé, exploité, autorisé ou contrôlé par Vertiv, dont les éléments peuvent être protégés par les lois sur l’habillage commercial, les marques, la concurrence déloyale
Décharge de responsabilité
Nos Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les sites, Matériels, Soumissions d’utilisateur, tous les produits et services disponibles en utilisant nos Services et l’ensemble des informations, logiciels, installations, services, communications liées et autres contenus afférents sont fournis sur une base « tels quels », « tels que disponibles » et « avec toutes leurs imperfections ». Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, nous rejetons toutes les déclaration ou garanties, expresses ou implicites, de quelque nature que ce soit, y compris, notamment : les garanties de caractère marchand ; de non-violation ; d’adaptation à un usage particulier ; garanties découlant d’une relation ou d’un mode d’exécution ; l’exactitude, la fiabilité, l’utilité ou l’exhaustivité de toute information contenue dans nos Services ; que l’accès à nos Services sera ininterrompu ou exempt d’erreur ; et que nos Services seront sûrs. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne serons pas tenus d’indemniser des dommages de quelque nature qu’ils soient causés par l’utilisation de nos Services, y compris des dommages causés par des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre logiciel ou anomalie pouvant infecter, affecter ou endommager vos matériels informatiques, logiciels, mémoire ou autre bien vous appartenant ou appartenant à des tiers, en conséquence de votre accès à, ou de votre utilisation de nos Services.
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Vous acceptez que vous aurez l’entière responsabilité de votre utilisation de nos Services. En aucune circonstance nous, nos fournisseurs ou autres tiers mentionnés ou impliqués dans la création, production ou prestation de nos Services ne serons responsables de tous dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit (y compris, notamment, les coûts et dépenses de tout type encourus, pertes de bénéfice, perte de données ou de programmes, et interruption d’activité) découlant de votre accès, utilisation, incapacité d’utiliser ou des résultats de votre utilisation de nos Services, ou de tous matériels contenus dans lesdits Services (y compris, notamment, ceux causés par, ou résultant d’un manque de performances ; erreur ; omission ; lien vers les Sites liés ; interruption ; suppression ; défaut ; retard d’opération ou de transmission ; virus informatique ; défaillance d’une ligne de communication ; ou destruction, accès non autorisé, altération ou utilisation d’un ordinateur ou système), qu’ils reposent sur la garantie, sur un fondement contractuel, délictuel, la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique et que nous ayons ou non été avertis de la possibilité de tels dommages. Nous n’aurons aucune obligation ni responsabilité pour les actes, omissions ou attitudes d’un quelconque utilisateur ou tiers, y compris pour les Soumissions d’utilisateur et Sites liés. La responsabilité totale maximale de
En accédant à notre Service, vous comprenez que vous pourrez renoncer à des droits à l’égard des recours qui sont actuellement inconnus ou insoupçonnés, et conformément à ladite renonciation, vous reconnaissez avoir lu et compris, et vous renoncez par les présentes aux bénéfices de l’article 1542 du code civil de l’État de Californie, et à toute loi similaire d’un quelconque État ou territoire des États-Unis, qui stipule ce qui suit : « une exonération générale ne s’étend pas aux recours que le créancier ne connaît pas, ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment où il signe l’exonération, et qui auraient, s’ils avaient été connus de lui, affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ».
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, défendre et mettre hors de cause, ainsi que nos cadres, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants-droit, employés, agents, filiales et sociétés affiliées contre toutes demandes, perte, responsabilité, recours et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) présentés contre Vertiv par tout tiers en raison de, ou en relation avec : (i) votre Soumission d’utilisateur ou votre utilisation de, et accès à nos Services ; (ii) votre violation ou violation alléguée des présentes Conditions ; (iii) votre violation ou violation alléguée de tout droit de tiers, y compris, notamment, tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, à la confidentialité, propriété ou au respect de la vie privée ; (iv) votre violation ou violation alléguée de toutes lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou textes de loi ; (v) tout recours selon lequel votre Soumission d’utilisateur aurait causé un dommage à un tiers ; ou (vi) toute fausse déclaration faite par vous. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à indemnisation et défense par vous, et vous ne devrez
Déclarations prospectives
Les Matériels inclus dans nos Services peuvent contenir différentes déclarations prospectives qui peuvent être fondées sur différentes hypothèses, concernant les opérations, les résultats futurs et perspectives de Vertiv. Ces déclarations prospectives sont fondées sur les attentes actuelles et soumises à des risques et incertitudes.
En relation avec les dispositions sur la « sphère de sécurité » de la Loi américaine sur la réforme des procédures concernant les titres privé (Private Securities Litigation Reform Act) de 1995, nous faisons la déclaration de mise en garde suivante, identifiant les facteurs économiques, politiques et technologiques importants suivants qui, entre autres, pourraient faire que les résultats effectifs ou événements diffèrent de manière significative de ceux exposés ou impliqués par les déclarations prospectives et hypothèses liées. De tels facteurs incluent ce qui suit : (1) les changements de l’environnement commercial actuel et futur, y compris les taux d’intérêt et dépenses de consommation ; (2) les facteurs de concurrence et réactions des concurrents à nos initiatives ; (3) le développement réussi et la commercialisation des produits escomptés ; (4) les changements dans les lois et réglementations publiques, y compris fiscales, (5) l’instabilité gouvernementale et des conditions commerciales dans les économies émergentes ; (6) le maintien d’un environnement favorable pour réaliser des acquisitions, intérieures et à l’étranger, y compris les exigences réglementaires et les valeurs de marché des candidats.
Modifications et résiliation des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser les présentes Conditions à tout moment et de rectifier toutes erreurs ou omissions dans une partie de nos Services et Matériels, et nous posterons des mises à jour sur cette page Web indiquant la nouvelle date d’entrée en vigueur. Les Matériels pourront aussi être changés, modifiés, complétés ou retirés et mis à jour sans préavis, à tout moment ; Nous n’avons toutefois aucune obligation de mettre à jour les Matériels. Nous pourrons aussi apporter des changements aux produits, services, programmes ou prix (le cas échéant) décrits dans nos Services à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue de nos Services après tout changement que nous apportons à nos Services sera considérée comme valant acceptation desdits changements. Vous devez consulter les présentes Conditions de temps à autre pour revoir les Conditions en vigueur, du fait qu’elles vous engagent.
Les présentes Conditions resteront en vigueur et garderont leur plein effet aussi longtemps que vous continuerez d’accéder à, ou d’utiliser nos Services, ou jusqu’à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions. À tout moment, nous pourrons (i) suspendre ou résilier vos droits d’accès ou d’utilisation de nos Services, ou (ii) résilier les présentes Conditions à votre égard, si nous pensons que vous avez empêché ou dissuadé un autre utilisateur d’utiliser, ou de profiter de nos Services ou avez utilisé nos Services de toute autre manière, en violation des présentes Conditions. Lors de la résiliation des présentes Conditions, votre autorisation d’utiliser nos Services sera automatiquement résiliée, et vous devrez immédiatement détruire tous les Matériels téléchargés ou imprimés.
Droit en vigueur et arbitrage
Les présentes Conditions seront régies par les lois de l’État du Missouri, États-Unis, sans donner effet aux principes de droit international privé, ou à la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout recours ou litige entre vous et Vertiv qui découle, en totalité ou en partie de nos Services sera arbitré exclusivement au moyen d’un arbitrage individuel dans l’État du Missouri, États-Unis. Vous acceptez que les litiges entre vous et Vertiv seront résolus par un arbitrage contraignant et renoncez à votre droit de participer à une action collective ou à un arbitrage collectif. Au cas où l’arbitrage obligatoire ne serait pas exécutoire, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Missouri,
Intégralité de l’accord et nullité en cas d’invalidation
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Vertiv et vous à l’égard de votre utilisation de nos Services. Si une disposition des présentes Conditions était jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes des présentes Conditions, qui resteront de plein effet et en vigueur.
Nos obligations et responsabilités concernant nos produits et services sont régies exclusivement par nos conditions générales de vente ou par la licence en vertu de laquelle lesdits produits et services sont vendus ou accordés en licence.
Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Matériels contenus dans nos Services seraient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux, et il est interdit d’y accéder à partir de territoires dans lesquels leur contenu serait illégal. Si vous accédez à nos Services depuis un lieu situé en dehors de l’État du Missouri, vous serez responsable du respect de toutes les lois locales en vigueur. Vous ne pourrez pas utiliser nos Services ni exporter des informations et des matériels en violation des lois sur l’exportation des États-Unis ou de tout autre pays.
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